CONDITIONS GENERALE DE VENTE
1/ Présentation de l’entreprise :
Nataï's Créations, Natacha VINCI:
est une Entreprise Individuelle sous le statut d'Auto-entrepreneur conformément à la Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, enregistrée à l'URSSAF RHONE ALPES sous le numéro de SIRET 820 744 860 00017 en date du 02/06/2016.
Melle VINCI Natacha, fort d’une expérience dans le domaine de la création florale, ce lance aujourd’hui dans la fabrication de bijoux.
Le site internet Nataï's Créations est en ligne depuis juillet 2016.
Coordonnées : VINCI Natacha, tel. 06.82.36.30.67 -nataiscreation@gmail.com, www.nataiscreations.com.
Nataï's Créations vous propose une gamme de bijoux précieux et fantaisie réalisés à la main.
Les articles présentés sont réalisés sur commande, mais il est possible de commander un bijou s’inspirant de l'un de ces modèles, dans une taille, une couleur, une présentation différente.
Dans ce cas, me contacter en me précisant vos désirs, nous mettrons ensemble la réalisation au point.
Certains des modèles présentés sont des créations, d'autres des fabrications manuelles de bijoux de base existants, des bijoux considérés comme standards.
Pour les bijoux précieux en argent, argent doré rose, céramique serti d’oxyde de zirconium, ces bijoux sont créée par les fournisseurs et nous apportons la finition du bijou.
Vous pourrez aussi retrouver mes créations dans certaines boutiques, magasins en dépôt vente ou salons et foire, marchés de Noël.
Vous trouverez bientôt une rubrique indiquant nos partenaires.
2/ Objet :
Les présentes conditions générale de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Nataï’s Créations.
3/ Le prix :
Les prix des produits vendus au travers du site Nataï’s Créations, sont indiqués en Euros HT (pas de tva applicable selon art. 293-B du CGI) et précisément déterminés et indiqué sur les pages de descriptifs des produits.
Nataï’s Créations ne réserve la possibilité de modifier à tout moment ses prix.
Les prix sont hors frais de livraison.
4/ Le client :
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
5/ Produits et services :
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de Nataï’s Créations.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle, il est possible que les perles, fils, accessoires et les couleurs ne soit pas totalement identique aux photos des produits.
Cela dépend des disponibilités chez nos fournisseurs.
Évidement les bijoux seront toujours réalisés avec ammonies et qualités des produits.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
6/ Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de la Société Nataï’s Créations jusqu’au complet paiement du prix.
7/ Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, ou réception de votre paiement dans les huit jours suivants la commande, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les informations seront confirmées en détail par facture e-mail au moment de la commande. Seul le paiement valide la commande.
Les prix sur le site peuvent être modifiés sans préavis, les prix de la commande sont ceux indiqués sur le site le jour de la confirmation définitive de commande par le client.
8/ Modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande qui est de maximum 15 jours ouvrable.
Vos articles pourront vous être expédiés par la Poste, les frais au tarif en vigueur vous seront confirmés au moment de la commande selon le poids de l'envoi et le moyen d'expédition choisi : normal, colissimo, etc...
Le délai est indicatif le jour de la commande client, il est confirmé uniquement à la réception du paiement.
Pendant le transport, les marchandises voyagent aux risques du destinataire (article L132-7 du code de commerce) qui devra, en cas de retard, de perte partielle ou totale assurer lui-même son recours auprès du transporteur.
Il appartient de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Dans tous les cas, concernant les frais de transport, il appartient au Client.
9/ Retour des articles :
Si l'article reçu présente des problèmes évidents de qualité, vous disposez d’un délai légal de sept jours ouvrés à réception de votre bijou pour me le réexpédier.
Les articles ne devront pas avoir été portés et seront retournés dans leur emballage d’origine ou une enveloppe à bulles. Le remboursement sera effectué dans les 7 jours et ne comprendra que le prix des articles, les frais d'expédition et de retour restant à votre charge.
Dans tous les cas, il conviendra de me contacter pour toute réclamation avant le renvoi de ces articles.
9/ Disponibilité et présentation :
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Un délai de fabrication de 1 à 15 jours maximum jour ouvrable est appliqué.
En cas de commande urgente, indiquer dans les commentaires la date d’expédition souhaitée.
10/ Réclamations :
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par mail : nataiscreation@gmail.com .
11/ Droits de propriété intellectuelle :
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
12/ Force majeure :
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
13/ Protection des données personnelles :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement Nataï’s Créations par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
1/ Présentation de l’entreprise :
Nataï's Créations, Natacha VINCI:
est une Entreprise Individuelle sous le statut d'Auto-entrepreneur conformément à la Loi de modernisation de l’économie n° 2008-776 du 4 août 2008, enregistrée à l'URSSAF RHONE ALPES sous le numéro de SIRET 820 744 860 00017 en date du 02/06/2016.
Melle VINCI Natacha, fort d’une expérience dans le domaine de la création florale, ce lance aujourd’hui dans la fabrication de bijoux.
Le site internet Nataï's Créations est en ligne depuis juillet 2016.
Coordonnées : VINCI Natacha, tel. 06.82.36.30.67 -nataiscreation@gmail.com, www.nataiscreations.com.
Nataï's Créations vous propose une gamme de bijoux précieux et fantaisie réalisés à la main.
Les articles présentés sont réalisés sur commande, mais il est possible de commander un bijou s’inspirant de l'un de ces modèles, dans une taille, une couleur, une présentation différente.
Dans ce cas, me contacter en me précisant vos désirs, nous mettrons ensemble la réalisation au point.
Certains des modèles présentés sont des créations, d'autres des fabrications manuelles de bijoux de base existants, des bijoux considérés comme standards.
Pour les bijoux précieux en argent, argent doré rose, céramique serti d’oxyde de zirconium, ces bijoux sont créée par les fournisseurs et nous apportons la finition du bijou.
Vous pourrez aussi retrouver mes créations dans certaines boutiques, magasins en dépôt vente ou salons et foire, marchés de Noël.
Vous trouverez bientôt une rubrique indiquant nos partenaires.
2/ Objet :
Les présentes conditions générale de vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par la Nataï’s Créations.
3/ Le prix :
Les prix des produits vendus au travers du site Nataï’s Créations, sont indiqués en Euros HT (pas de tva applicable selon art. 293-B du CGI) et précisément déterminés et indiqué sur les pages de descriptifs des produits.
Nataï’s Créations ne réserve la possibilité de modifier à tout moment ses prix.
Les prix sont hors frais de livraison.
4/ Le client :
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
5/ Produits et services :
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de Nataï’s Créations.
Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement.
A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.
Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle, il est possible que les perles, fils, accessoires et les couleurs ne soit pas totalement identique aux photos des produits.
Cela dépend des disponibilités chez nos fournisseurs.
Évidement les bijoux seront toujours réalisés avec ammonies et qualités des produits.
La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services.
6/ Clause de réserve de propriété :
Les produits demeurent la propriété de la Société Nataï’s Créations jusqu’au complet paiement du prix.
7/ Paiement :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou chèque bancaire. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement.
Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué.
Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, ou réception de votre paiement dans les huit jours suivants la commande, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Les informations seront confirmées en détail par facture e-mail au moment de la commande. Seul le paiement valide la commande.
Les prix sur le site peuvent être modifiés sans préavis, les prix de la commande sont ceux indiqués sur le site le jour de la confirmation définitive de commande par le client.
8/ Modalités de livraison :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande qui est de maximum 15 jours ouvrable.
Vos articles pourront vous être expédiés par la Poste, les frais au tarif en vigueur vous seront confirmés au moment de la commande selon le poids de l'envoi et le moyen d'expédition choisi : normal, colissimo, etc...
Le délai est indicatif le jour de la commande client, il est confirmé uniquement à la réception du paiement.
Pendant le transport, les marchandises voyagent aux risques du destinataire (article L132-7 du code de commerce) qui devra, en cas de retard, de perte partielle ou totale assurer lui-même son recours auprès du transporteur.
Il appartient de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Dans tous les cas, concernant les frais de transport, il appartient au Client.
9/ Retour des articles :
Si l'article reçu présente des problèmes évidents de qualité, vous disposez d’un délai légal de sept jours ouvrés à réception de votre bijou pour me le réexpédier.
Les articles ne devront pas avoir été portés et seront retournés dans leur emballage d’origine ou une enveloppe à bulles. Le remboursement sera effectué dans les 7 jours et ne comprendra que le prix des articles, les frais d'expédition et de retour restant à votre charge.
Dans tous les cas, il conviendra de me contacter pour toute réclamation avant le renvoi de ces articles.
9/ Disponibilité et présentation :
Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs.
Un délai de fabrication de 1 à 15 jours maximum jour ouvrable est appliqué.
En cas de commande urgente, indiquer dans les commentaires la date d’expédition souhaitée.
10/ Réclamations :
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes par mail : nataiscreation@gmail.com .
11/ Droits de propriété intellectuelle :
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.
Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
12/ Force majeure :
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
13/ Protection des données personnelles :
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.
Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement Nataï’s Créations par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.
